Le financement de la formation

Employeurs de 20 salariés et plus
Sous réserve des dispositions visant à atténuer les effets de seuil (voir ci-dessous, le taux de la participation est fixé à 1.60% de la masse salariale annuelle brute, se répartissant ainsi :

- 0.20 % destiné au financement des congés de formation. Cette contribution doit être versée en totalité à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation ;

- 0.50 % destiné au financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, versé en totalité à un organisme paritaire collecteur agréé ;

- le solde (0.90 %) étant affecté au financement des actions de formation continue des salariés de l'entreprise.

Pour info, les entreprises de moins de 10 salariés contribuent à hauteur de 0.55% de leur masse salariale brute et celles de 10 à moins de 20 versent une participation de 1.05%.