La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2008
D’un montant de 29,8 milliards d’euros en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3 % par rapport à 2007. Avec une croissance de 5,3 % en 2008, la hausse des dépenses est de même ampleur qu’entre 2006 et 2007, soit un rythme assez soutenu. Comparé au revenu de la Nation, l’effort financier de formation reste autour de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008, en légère progression toutefois. Il retrouve quasiment le niveau atteint en 2002-2003, après un léger fléchissement entre 2004 et 2007.
Les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42 % de la dépense globale engagée.
La part des organismes paritaires collecteurs agréés continue de progresser : 49 % des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire.
L’État est le deuxième contributeur : sa dépense, en hausse de 8 % en 2008, représente 16 % du total.
Les Régions arrivent juste derrière, avec 15 % des dépenses totales et une hausse de 4 % de leurs crédits.
Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi où la dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+ 8 %) et où la dépense pour les jeunes est stable.
Les dépenses de fonctionnement représentent 62 % de la dépense pour la formation professionnelle et l’apprentissage, la rémunération des stagiaires 37 % et l’investissement 1 %.
Les dépenses de fonctionnement ou frais de formation au sens strict :
Les dépenses de fonctionnement correspondent tant aux dépenses de rémunération des formateurs, en face à face pédagogique, qu’aux frais qui accompagnent ces formations : frais d'administration générale (suivi des dossiers, gestion des rémunérations), frais d'information, de conseil ou d'ingénierie en formation… Les frais de formation peuvent être réalisés sur le marché concurrentiel ou hors marché.
La rémunération des stagiaires au sens large :
Il s'agit des rémunérations perçues par les salariés durant leur temps de formation, des allocations versées aux stagiaires demandeurs d'emploi (allocations Unédic et versements de l'État ou des Régions) et des exonérations de charges sociales compensées par l'État.
Les frais d'investissement :
Achats d'équipement et de biens durables directement liés aux actions de formation.
Les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42 % de la dépense globale engagée.
La part des organismes paritaires collecteurs agréés continue de progresser : 49 % des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire.
L’État est le deuxième contributeur : sa dépense, en hausse de 8 % en 2008, représente 16 % du total.
Les Régions arrivent juste derrière, avec 15 % des dépenses totales et une hausse de 4 % de leurs crédits.
Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi où la dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+ 8 %) et où la dépense pour les jeunes est stable.
Les dépenses de fonctionnement représentent 62 % de la dépense pour la formation professionnelle et l’apprentissage, la rémunération des stagiaires 37 % et l’investissement 1 %.
Les dépenses de fonctionnement ou frais de formation au sens strict :
Les dépenses de fonctionnement correspondent tant aux dépenses de rémunération des formateurs, en face à face pédagogique, qu’aux frais qui accompagnent ces formations : frais d'administration générale (suivi des dossiers, gestion des rémunérations), frais d'information, de conseil ou d'ingénierie en formation… Les frais de formation peuvent être réalisés sur le marché concurrentiel ou hors marché.
La rémunération des stagiaires au sens large :
Il s'agit des rémunérations perçues par les salariés durant leur temps de formation, des allocations versées aux stagiaires demandeurs d'emploi (allocations Unédic et versements de l'État ou des Régions) et des exonérations de charges sociales compensées par l'État.
Les frais d'investissement :
Achats d'équipement et de biens durables directement liés aux actions de formation.
Les dépenses des ménages
Les dépenses des ménages à seule fin de financer leur propre formation sont en hausse de 9 % en raison, notamment, de l’augmentation de leurs achats de formation aux organismes de formation ainsi que des frais de formation en tant que post-scolaires. Les ménages contribuent à hauteur de 4 % à la dépense globale, soit 1,2 milliard d’euros.
Les dépenses de la fonction publique pour la formation de leur personnel
De leur côté, les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière) ont dépensé 5,6 milliards d’euros en 2008 pour la formation de leur personnel. Cette dépense représente 19 % de la dépense totale. Elle progresse de 6 %, soit un rythme supérieur à celui de la dépense globale.
Les dépenses des entreprises
La dépense des entreprises peut être directe, pour des formations en interne ou auprès de prestataires de formation, ou passer par l’intermédiaire de versements à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
En 2008, les dépenses directes des entreprises de 10 salariés et plus se réduisent légèrement (-1 %), tandis que celles des OPCA augmentent à un rythme soutenu (+11 %).
Le poids des dépenses directes dans l’ensemble des dépenses des entreprises pour les actifs du secteur privé continue de diminuer : elles ne représentent plus que 42 %, contre 44 % en 2007 et 45 % en 2006.
En conséquence, les dépenses des OPCA prennent une place croissante : en 2008, elles pèsent désormais pour 41 % de la dépense totale des entreprises et atteignent un montant presque équivalent à leurs dépenses directes. Les entreprises de 10 salariés ou plus confient une part toujours croissante de leur contribution au plan de formation aux OPCA, notamment du
conventions avec les organismes de formation.
L’effort global de formation réalisé par les entreprises pour leurs salariés représente, en moyenne en 2008, 2,9 % de leur masse salariale. Il est stable, après une hausse sensible entre 2006 et 2007.
Cet effort va cependant bien au-delà de leur obligation légale. Les entreprises de 10 à 19 salariés, dont l’obligation légale est de 1,05 %, dépensent en moyenne 1,3 % de leur masse salariale.
Quant à l’effort des entreprises de plus de 20 salariés, dont le taux légal est de 1,6 %, il progresse en fonction de la taille de l’entreprise, jusqu’à atteindre 4 % de la masse salariale pour celles de 2 000 salariés ou plus. Parmi les grandes entreprises, l'effort de celles ayant entre 205 à 499 salariés progresse en 2008 tandis que celui des entreprises de taille supérieure diminue légèrement.
Entre 2006 et 2009 (provisoire), la dépense par stagiaire passe de 2000 euros à 1997 euros, soit une quasi stabilité après une légère hausse en 2008.
La participation selon les secteurs d’activité économique :
Les taux de participation continuent de varier fortement d’un secteur à l’autre.
On trouve ainsi des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière et des taux d’accès nettement supérieurs à la moyenne nationale, respectivement de 2,92 % et 43,6 %. Il faut noter que les chiffres par secteurs comportent un effet taille positif ou négatif selon le degré de concentration économique du secteur mais il n’en demeure pas moins que les politiques de formation sont liées au type d’activité économique des entreprises.
L’accès des salariés à la formation dans les entreprises de plus de 10 salariés :
Le pourcentage de salariés des entreprises de plus de 10 salariés ayant participé au moins à une action de formation, à un bilan de compétence ou à une VAE dans le cadre du plan de formation ou d’un DIF10 continue sa progression et s’établit à 43,5 % en 2008.
Taux d’accès par sexe et par taille d’entreprise :
La part des femmes dans les effectifs formés en 2008 augmente et représente 41,5 %.
Leur taux d’accès augmente considérablement pour atteindre maintenant 43,2 % (contre 40,8 % en 2007 et 38,9 % en 2006).
Le taux d’accès des hommes progresse également pour passer à 45,2 % en 2008 contre 44,8 % en 2007. L’écart entre hommes et femmes peut toujours être expliqué par la structure sexuée des emplois, les taux d’accès augmentant avec la qualification, mais cet écart s’est réduit à 2 points de pourcentage en 2008 contre 4 points en 2007.
Les chances d’accès selon le sexe varient toujours avec la taille des entreprises : concernant les entreprises de plus de 2000 salariés, les chances d’accéder à la formation sont de 60,2 % pour les hommes et de 58,4 % pour les femmes ; en revanche, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, elles sont respectivement de 14,8 % pour les hommes et de 17,5 % pour les femmes.
Taux d’accès par catégorie sociale :
La catégorie d’emploi conditionne largement l’accès à la formation. Ainsi les ingénieurs et cadres ont un taux d’accès à la formation de 57,7 % quand les ouvriers ont un taux de 33,2 %, soit de l’ordre de deux fois plus de chances d’être formés pour les premiers. Les employés, avec un taux d’accès de 37,7 %, se positionnent quant eux plus prés des ouvriers que des cadres.
Évolution du taux d’accès et de la durée moyenne des formations 1974-2008 :
Depuis 1974, le taux d’accès à la formation a considérablement augmenté, pour passer de 17,1 % à 43,5 % tandis que le nombre d’heures par stagiaire diminuait régulièrement passant de 62 à 29,2 heures. L’effort physique de formation apparaît ainsi un peu plus réparti parmi les salariés. Globalement l’effort par salarié évolue moins sensiblement puisqu’il était de 10,6 heures par salariés en 1974 ; il a culminé à 15,8 heures en 1992 pour décroitre ensuite à 10,9 en 2003. Depuis 2004 il s’est quelque peu stabilisé pour s’établir à 12,7 en 2008.
En 2008, les dépenses directes des entreprises de 10 salariés et plus se réduisent légèrement (-1 %), tandis que celles des OPCA augmentent à un rythme soutenu (+11 %).
Le poids des dépenses directes dans l’ensemble des dépenses des entreprises pour les actifs du secteur privé continue de diminuer : elles ne représentent plus que 42 %, contre 44 % en 2007 et 45 % en 2006.
En conséquence, les dépenses des OPCA prennent une place croissante : en 2008, elles pèsent désormais pour 41 % de la dépense totale des entreprises et atteignent un montant presque équivalent à leurs dépenses directes. Les entreprises de 10 salariés ou plus confient une part toujours croissante de leur contribution au plan de formation aux OPCA, notamment du
conventions avec les organismes de formation.
L’effort global de formation réalisé par les entreprises pour leurs salariés représente, en moyenne en 2008, 2,9 % de leur masse salariale. Il est stable, après une hausse sensible entre 2006 et 2007.
Cet effort va cependant bien au-delà de leur obligation légale. Les entreprises de 10 à 19 salariés, dont l’obligation légale est de 1,05 %, dépensent en moyenne 1,3 % de leur masse salariale.
Quant à l’effort des entreprises de plus de 20 salariés, dont le taux légal est de 1,6 %, il progresse en fonction de la taille de l’entreprise, jusqu’à atteindre 4 % de la masse salariale pour celles de 2 000 salariés ou plus. Parmi les grandes entreprises, l'effort de celles ayant entre 205 à 499 salariés progresse en 2008 tandis que celui des entreprises de taille supérieure diminue légèrement.
Entre 2006 et 2009 (provisoire), la dépense par stagiaire passe de 2000 euros à 1997 euros, soit une quasi stabilité après une légère hausse en 2008.
La participation selon les secteurs d’activité économique :
Les taux de participation continuent de varier fortement d’un secteur à l’autre.
On trouve ainsi des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière et des taux d’accès nettement supérieurs à la moyenne nationale, respectivement de 2,92 % et 43,6 %. Il faut noter que les chiffres par secteurs comportent un effet taille positif ou négatif selon le degré de concentration économique du secteur mais il n’en demeure pas moins que les politiques de formation sont liées au type d’activité économique des entreprises.
L’accès des salariés à la formation dans les entreprises de plus de 10 salariés :
Le pourcentage de salariés des entreprises de plus de 10 salariés ayant participé au moins à une action de formation, à un bilan de compétence ou à une VAE dans le cadre du plan de formation ou d’un DIF10 continue sa progression et s’établit à 43,5 % en 2008.
Taux d’accès par sexe et par taille d’entreprise :
La part des femmes dans les effectifs formés en 2008 augmente et représente 41,5 %.
Leur taux d’accès augmente considérablement pour atteindre maintenant 43,2 % (contre 40,8 % en 2007 et 38,9 % en 2006).
Le taux d’accès des hommes progresse également pour passer à 45,2 % en 2008 contre 44,8 % en 2007. L’écart entre hommes et femmes peut toujours être expliqué par la structure sexuée des emplois, les taux d’accès augmentant avec la qualification, mais cet écart s’est réduit à 2 points de pourcentage en 2008 contre 4 points en 2007.
Les chances d’accès selon le sexe varient toujours avec la taille des entreprises : concernant les entreprises de plus de 2000 salariés, les chances d’accéder à la formation sont de 60,2 % pour les hommes et de 58,4 % pour les femmes ; en revanche, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, elles sont respectivement de 14,8 % pour les hommes et de 17,5 % pour les femmes.
Taux d’accès par catégorie sociale :
La catégorie d’emploi conditionne largement l’accès à la formation. Ainsi les ingénieurs et cadres ont un taux d’accès à la formation de 57,7 % quand les ouvriers ont un taux de 33,2 %, soit de l’ordre de deux fois plus de chances d’être formés pour les premiers. Les employés, avec un taux d’accès de 37,7 %, se positionnent quant eux plus prés des ouvriers que des cadres.
Évolution du taux d’accès et de la durée moyenne des formations 1974-2008 :
Depuis 1974, le taux d’accès à la formation a considérablement augmenté, pour passer de 17,1 % à 43,5 % tandis que le nombre d’heures par stagiaire diminuait régulièrement passant de 62 à 29,2 heures. L’effort physique de formation apparaît ainsi un peu plus réparti parmi les salariés. Globalement l’effort par salarié évolue moins sensiblement puisqu’il était de 10,6 heures par salariés en 1974 ; il a culminé à 15,8 heures en 1992 pour décroitre ensuite à 10,9 en 2003. Depuis 2004 il s’est quelque peu stabilisé pour s’établir à 12,7 en 2008.
Les OPCA
En 2009, 96 organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue sont agréés et se répartissent comme suit :
- 39 organismes nationaux professionnels,
- 2 organismes nationaux interbranches interprofessionnel (AGEFOS PME, OPCALIA),
- 24 organismes régionaux interprofessionnels (les OPCALIA régionaux) qui ne sont plus agréés que pour le plan de formation,
- 31 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 5 nationaux (AGECIF).
En 2008, les OPCA ont géré 6,2 milliards d’euros pour le compte des entreprises, soit près de la moitié de leur dépense (49 %), dont 1,1 milliard est utilisé pour la formation en alternance des jeunes et 5.1 milliards pour le plan de formation et les autres dispositifs (DIF, CIF, professionnalisation des adultes).
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le droit individuel à la formation (DIF) ouvre la possibilité à tous les salariés de se former 20 heures par an, cumulables sur six années. Après une lente montée en charge, il a bénéficié à un plus grand nombre de salariés en 2008 : 6 % des salariés contre 5 % en 2007 et 3 % en 2006. Le taux d’accès au DIF reste néanmoins relativement faible. Il peut être pris en charge directement par les entreprises, mais celles-ci peuvent avoir aussi recours aux financements des OPCA. En 2008, les OPCA ont financé 377 000 formations au titre du DIF, soit 24 % de plus qu’en 2007.
Les périodes de professionnalisation, qui ont permis d’ouvrir les crédits de la professionnalisation aux salariés déjà en emploi, ont bénéficié à 400 000 stagiaires en 2008, soit une hausse de 0,8 %, après le léger recul de 2007 (-0.5%).
Les OPCA y ont consacré 535 millions d’euros, soit 12 % de plus qu’en 2007. Les dépenses des OPCA recouvrent le coût pédagogique des formations, les rémunérations versées aux stagiaires et leurs charges de gestion. Les charges de gestion administrative et financière des dossiers des 97 OPCA existant en 2008 s’élèvent à 512 millions d’euros, soit 8 % des 6,2 milliards d’euros qu’ils ont dépensés à destination des jeunes et des actifs occupés.
- 39 organismes nationaux professionnels,
- 2 organismes nationaux interbranches interprofessionnel (AGEFOS PME, OPCALIA),
- 24 organismes régionaux interprofessionnels (les OPCALIA régionaux) qui ne sont plus agréés que pour le plan de formation,
- 31 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 5 nationaux (AGECIF).
En 2008, les OPCA ont géré 6,2 milliards d’euros pour le compte des entreprises, soit près de la moitié de leur dépense (49 %), dont 1,1 milliard est utilisé pour la formation en alternance des jeunes et 5.1 milliards pour le plan de formation et les autres dispositifs (DIF, CIF, professionnalisation des adultes).
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le droit individuel à la formation (DIF) ouvre la possibilité à tous les salariés de se former 20 heures par an, cumulables sur six années. Après une lente montée en charge, il a bénéficié à un plus grand nombre de salariés en 2008 : 6 % des salariés contre 5 % en 2007 et 3 % en 2006. Le taux d’accès au DIF reste néanmoins relativement faible. Il peut être pris en charge directement par les entreprises, mais celles-ci peuvent avoir aussi recours aux financements des OPCA. En 2008, les OPCA ont financé 377 000 formations au titre du DIF, soit 24 % de plus qu’en 2007.
Les périodes de professionnalisation, qui ont permis d’ouvrir les crédits de la professionnalisation aux salariés déjà en emploi, ont bénéficié à 400 000 stagiaires en 2008, soit une hausse de 0,8 %, après le léger recul de 2007 (-0.5%).
Les OPCA y ont consacré 535 millions d’euros, soit 12 % de plus qu’en 2007. Les dépenses des OPCA recouvrent le coût pédagogique des formations, les rémunérations versées aux stagiaires et leurs charges de gestion. Les charges de gestion administrative et financière des dossiers des 97 OPCA existant en 2008 s’élèvent à 512 millions d’euros, soit 8 % des 6,2 milliards d’euros qu’ils ont dépensés à destination des jeunes et des actifs occupés.
Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés en contrat à durée indéterminée et visent au maintien dans l’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Elles sont destinées en priorité aux salariés ayant un niveau de carrière avancé qui ont besoin de s’adapter aux évolutions du marché du travail. Les salariés en période de professionnalisation suivent des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques.
En 2008, 400 000 périodes de professionnalisation ont été conclues. La durée de la formation prise en charge par les OPCA reste courte mais s’allonge par rapport aux années passées : 50 % des formations ont duré plus de 40 heures contre un tiers en 2006 et 44 % en 2007. Ce sont les formations très courtes (ne dépassant pas 20 heures) qui baissent le plus (16 % des bénéficiaires contre 21 % en 2007), celles ayant duré entre 20 et 39 heures concernent toujours un tiers des personnes.
Les salariés sont très largement formés pendant le temps de travail (81 %) et proviennent pour plus de 45 % d’entre eux d’entreprises de plus de 500 salariés.
Les femmes profitent de 32 % des périodes de professionnalisation, soit 4 points de plus qu’en 2007 mais leur part reste faible en grande partie du fait de leur présence moins importante dans les secteurs et les métiers qui utilisent le plus ce mode de formation professionnelle continue.
En 2008, la part des employés dans les bénéficiaires progresse de 4 points, au détriment de celle de toutes les autres catégories socio-professionnelles. Représentant 32 % des emplois, ils ont accédé à 28 % des périodes de professionnalisation contre 24 % en 2007. L’accès des employés au dispositif s’améliore nettement depuis 2005 (seulement 16 % des bénéficiaires en 2005).
Ils détrônent même en 2008 les ouvriers et les ingénieurs et cadres qui constituaient les plus importants bénéficiaires des périodes jusqu’à présent.
Les ouvriers sont représentés à hauteur de leur poids dans la population active occupée : ils ont utilisé 24 % des périodes, pour 25 % des emplois, alors que les ingénieurs et cadres ont bénéficié de 24 % des périodes en comptant pour 17 % des emplois.
Enfin, 23 % des périodes conclues l’ont été pour des agents de maîtrise, techniciens et autres professions intermédiaires, qui comptent pour 26 % des emplois.
Plus de 70 % des périodes de professionnalisation sont utilisées par des salariés de moins de 44 ans, bien que le dispositif s’adresse « notamment à ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans ».
L’usage des périodes de professionnalisation pour leurs propres salariés permet aux grandes entreprises de bénéficier d’une plus grande part des cotisations qu’elles versent aux OPCA au titre de la professionnalisation.
En 2008, 400 000 périodes de professionnalisation ont été conclues. La durée de la formation prise en charge par les OPCA reste courte mais s’allonge par rapport aux années passées : 50 % des formations ont duré plus de 40 heures contre un tiers en 2006 et 44 % en 2007. Ce sont les formations très courtes (ne dépassant pas 20 heures) qui baissent le plus (16 % des bénéficiaires contre 21 % en 2007), celles ayant duré entre 20 et 39 heures concernent toujours un tiers des personnes.
Les salariés sont très largement formés pendant le temps de travail (81 %) et proviennent pour plus de 45 % d’entre eux d’entreprises de plus de 500 salariés.
Les femmes profitent de 32 % des périodes de professionnalisation, soit 4 points de plus qu’en 2007 mais leur part reste faible en grande partie du fait de leur présence moins importante dans les secteurs et les métiers qui utilisent le plus ce mode de formation professionnelle continue.
En 2008, la part des employés dans les bénéficiaires progresse de 4 points, au détriment de celle de toutes les autres catégories socio-professionnelles. Représentant 32 % des emplois, ils ont accédé à 28 % des périodes de professionnalisation contre 24 % en 2007. L’accès des employés au dispositif s’améliore nettement depuis 2005 (seulement 16 % des bénéficiaires en 2005).
Ils détrônent même en 2008 les ouvriers et les ingénieurs et cadres qui constituaient les plus importants bénéficiaires des périodes jusqu’à présent.
Les ouvriers sont représentés à hauteur de leur poids dans la population active occupée : ils ont utilisé 24 % des périodes, pour 25 % des emplois, alors que les ingénieurs et cadres ont bénéficié de 24 % des périodes en comptant pour 17 % des emplois.
Enfin, 23 % des périodes conclues l’ont été pour des agents de maîtrise, techniciens et autres professions intermédiaires, qui comptent pour 26 % des emplois.
Plus de 70 % des périodes de professionnalisation sont utilisées par des salariés de moins de 44 ans, bien que le dispositif s’adresse « notamment à ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans ».
L’usage des périodes de professionnalisation pour leurs propres salariés permet aux grandes entreprises de bénéficier d’une plus grande part des cotisations qu’elles versent aux OPCA au titre de la professionnalisation.
La taxe d'apprentissage
Les mécanismes financiers :
Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour objet le financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage sont constituées des personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou qui sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux. Le taux actuellement en vigueur est de 0,5 % de la masse salariale brute de l’entreprise, sauf en Alsace Moselle où le taux est de 0,26 %.
La taxe d’apprentissage est décomposée en deux parties communément identifiées comme le « quota » et le « hors quota ». Le quota est la fraction de la taxe d’apprentissage obligatoirement réservée au développement de l’apprentissage. Il est égal à 52 % du montant de la taxe. Le hors quota permet d’assurer le financement des premières formations technologiques et professionnelles. Il est égal à 48 % de la taxe.
Les entreprises peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables totalement ou partiellement en exposant des dépenses exonératoires. Sont considérées comme dépenses libératoires au titre du quota, le versement de 22 % au Trésor public au titre du fonds national de développement de l’apprentissage (FNDMA), le concours financier obligatoire au Centre de formation d’apprentis (CFA) ou à la section d’apprentissage (SA) formant l’apprenti, les subventions à des CFA ou sections d’apprentissage ou certaines écoles d’entreprises. Les dépenses exonératoires au titre du hors quota sont notamment les subventions aux CFA, SA et autres établissements, les frais de stage en milieu professionnel, etc. Néanmoins, à compter de la collecte 2006, l’intermédiation d’un ou plusieurs organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) est obligatoire pour le versement de toutes les dépenses au titre de la taxe d’apprentissage.
L’appareil de collecte de la taxe d’apprentissage :
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a conduit à une réduction significative (de 560 à 147) du nombre d’organismes autorisés à collecter. L’année 2009 exposée dans le présent document constitue la sixième année d’exercice du nouvel appareil de collecte.
Peuvent collecter la taxe d’apprentissage :
- les organismes qui répondent à des formes statutaires limitativement énumérées et qui ont fait l’objet d’un agrément, dans le cadre d’un arrêté interministériel ou préfectoral
- les organismes collecteurs habilités au titre d’une convention-cadre de coopération conclue avec le ministère de l’éducation nationale, de l’agriculture et/ou des sports, ouvrant droit à collecter la taxe d’apprentissage en application des articles L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3, L. 6242-6, R. 6242-1à 6, R. 6242-13 et R. 6242-14 du code du travail ;
- les chambres consulaires régionales.
La collecte de la taxe d’apprentissage :
Au titre des salaires versés en 2008, il résulte de l’exploitation des états communiqués par les OCTA que 137 organismes ont collecté 1 959 millions d’euros (10 organismes n’ont pas transmis, dans les délais, les informations demandées).
La collecte moyenne d’un organisme s’établit à 14,30 millions d’euros.
La moyenne de collecte des OCTA régionaux s’établit à 11,30 millions d’euros, tandis que celle des OCTA nationaux est de l’ordre de 19,67 millions d’euros. Cet indicateur ne doit pas cacher les fortes disparités qui existent dans le volume de collecte des OCTA.
Les OCTA régionaux qui constituent 64,23% de l’appareil de collecte captent 50,80 % des fonds ; pour leur part, les OCTA nationaux, qui représentent 35,77% des OCTA, réalisent 49,20 % de la collecte totale.
Les OCTA d’Ile-de-France, qui constituent 3,65% de l’appareil de collecte, concentrent 22,14% de la collecte totale.
Sur le montant total de la collecte de 1 959 millions d’euros, 52% des fonds relèvent du « quota » et 48% du « hors-quota ». Les versements des entreprises peuvent être partiels au regard des modalités d’acquittement de la taxe d’apprentissage par les employeurs, un versement au Trésor Public pouvant intervenir d’une part résiduelle de la taxe d’apprentissage. Il en résulte qu’il ne peut être constaté une parfaite corrélation entre les pourcentages précités et la fraction de la taxe réservée à l’apprentissage (52%) ainsi que celle restant due au delà de ladite fraction (48%).
Sur le montant total des fonds collectés, 16 % des fonds n’ont pas fait l’objet de voeux d’affectation de la part des entreprises versantes. Ce pourcentage est minoré lorsque sont examinées les données statistiques se rapportant aux seuls collecteurs régionaux ; il s’établit à 14 %. A contrario, il est constaté que les fonds disponibles auprès des OCTA nationaux représentent 18 % de leur collecte.
La répartition de la taxe d'apprentissage :
Le montant des fonds répartis au titre du « quota » et du « hors-quota » s’élève à la somme de 1 941 Millions d’euros, après déduction des frais de collecte et de gestion tels que prévus à l’article R. 6242-15 du code du travail.
Les actions de promotion prévues à l’article R. 6242-5 du code du travail mises en oeuvre par les organismes collecteurs habilités au titre d’une convention-cadre de coopération conclue avec le ministère de l’éducation nationale, de l’agriculture et/ou des sports mobilisent 1,68% des sommes collectées par les collecteurs concernés. Ces actions ont aussi mobilisé des fonds non-affectés.
Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour objet le financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage sont constituées des personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou qui sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux. Le taux actuellement en vigueur est de 0,5 % de la masse salariale brute de l’entreprise, sauf en Alsace Moselle où le taux est de 0,26 %.
La taxe d’apprentissage est décomposée en deux parties communément identifiées comme le « quota » et le « hors quota ». Le quota est la fraction de la taxe d’apprentissage obligatoirement réservée au développement de l’apprentissage. Il est égal à 52 % du montant de la taxe. Le hors quota permet d’assurer le financement des premières formations technologiques et professionnelles. Il est égal à 48 % de la taxe.
Les entreprises peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables totalement ou partiellement en exposant des dépenses exonératoires. Sont considérées comme dépenses libératoires au titre du quota, le versement de 22 % au Trésor public au titre du fonds national de développement de l’apprentissage (FNDMA), le concours financier obligatoire au Centre de formation d’apprentis (CFA) ou à la section d’apprentissage (SA) formant l’apprenti, les subventions à des CFA ou sections d’apprentissage ou certaines écoles d’entreprises. Les dépenses exonératoires au titre du hors quota sont notamment les subventions aux CFA, SA et autres établissements, les frais de stage en milieu professionnel, etc. Néanmoins, à compter de la collecte 2006, l’intermédiation d’un ou plusieurs organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) est obligatoire pour le versement de toutes les dépenses au titre de la taxe d’apprentissage.
L’appareil de collecte de la taxe d’apprentissage :
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a conduit à une réduction significative (de 560 à 147) du nombre d’organismes autorisés à collecter. L’année 2009 exposée dans le présent document constitue la sixième année d’exercice du nouvel appareil de collecte.
Peuvent collecter la taxe d’apprentissage :
- les organismes qui répondent à des formes statutaires limitativement énumérées et qui ont fait l’objet d’un agrément, dans le cadre d’un arrêté interministériel ou préfectoral
- les organismes collecteurs habilités au titre d’une convention-cadre de coopération conclue avec le ministère de l’éducation nationale, de l’agriculture et/ou des sports, ouvrant droit à collecter la taxe d’apprentissage en application des articles L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3, L. 6242-6, R. 6242-1à 6, R. 6242-13 et R. 6242-14 du code du travail ;
- les chambres consulaires régionales.
La collecte de la taxe d’apprentissage :
Au titre des salaires versés en 2008, il résulte de l’exploitation des états communiqués par les OCTA que 137 organismes ont collecté 1 959 millions d’euros (10 organismes n’ont pas transmis, dans les délais, les informations demandées).
La collecte moyenne d’un organisme s’établit à 14,30 millions d’euros.
La moyenne de collecte des OCTA régionaux s’établit à 11,30 millions d’euros, tandis que celle des OCTA nationaux est de l’ordre de 19,67 millions d’euros. Cet indicateur ne doit pas cacher les fortes disparités qui existent dans le volume de collecte des OCTA.
Les OCTA régionaux qui constituent 64,23% de l’appareil de collecte captent 50,80 % des fonds ; pour leur part, les OCTA nationaux, qui représentent 35,77% des OCTA, réalisent 49,20 % de la collecte totale.
Les OCTA d’Ile-de-France, qui constituent 3,65% de l’appareil de collecte, concentrent 22,14% de la collecte totale.
Sur le montant total de la collecte de 1 959 millions d’euros, 52% des fonds relèvent du « quota » et 48% du « hors-quota ». Les versements des entreprises peuvent être partiels au regard des modalités d’acquittement de la taxe d’apprentissage par les employeurs, un versement au Trésor Public pouvant intervenir d’une part résiduelle de la taxe d’apprentissage. Il en résulte qu’il ne peut être constaté une parfaite corrélation entre les pourcentages précités et la fraction de la taxe réservée à l’apprentissage (52%) ainsi que celle restant due au delà de ladite fraction (48%).
Sur le montant total des fonds collectés, 16 % des fonds n’ont pas fait l’objet de voeux d’affectation de la part des entreprises versantes. Ce pourcentage est minoré lorsque sont examinées les données statistiques se rapportant aux seuls collecteurs régionaux ; il s’établit à 14 %. A contrario, il est constaté que les fonds disponibles auprès des OCTA nationaux représentent 18 % de leur collecte.
La répartition de la taxe d'apprentissage :
Le montant des fonds répartis au titre du « quota » et du « hors-quota » s’élève à la somme de 1 941 Millions d’euros, après déduction des frais de collecte et de gestion tels que prévus à l’article R. 6242-15 du code du travail.
Les actions de promotion prévues à l’article R. 6242-5 du code du travail mises en oeuvre par les organismes collecteurs habilités au titre d’une convention-cadre de coopération conclue avec le ministère de l’éducation nationale, de l’agriculture et/ou des sports mobilisent 1,68% des sommes collectées par les collecteurs concernés. Ces actions ont aussi mobilisé des fonds non-affectés.
Le DIF
Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation reste plafonné à cent vingt heures.
L’usage du DIF continue de se diffuser lentement en 2009. Force est de constater que cette lente diffusion ne permet pas d’atteindre un régime de croisière du dispositif (soit un usage fréquent pour une durée autour de 20 heures ou, dans sa version cumulée, de l’ordre de 120 heures pour un sixième des salariés). L’année 2009 rapproche les salariés disposant d’un même employeur depuis la création du DIF de la date charnière à laquelle le cumul sera maximal (120 heures). Dès lors, considérant le peu de salariés concernés et compte tenu de la durée moyenne des formations au titre de ce dispositif (23,30 heures) il apparaît de moins en moins probable que le stock accumulé soit mobilisé à la fois dans sa totalité et de manière progressive.
Les actions de formation réalisées au titre du DIF sont financées par les employeurs dans le cadre du plan de formation. Ceux-ci peuvent faire appel à leur OPCA qui peut prendre en charge l’action :
- soit au titre de la professionnalisation si l’action est un DIF « prioritaire », dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par accord professionnel ;
- soit dans le cadre d’une période de professionnalisation ;
- soit au titre du plan de formation.
En 2009, les OPCA ont pris en charge 504 330 stagiaires au titre du DIF, soit 34% de plus qu’en 2008. Parmi ces stagiaires : 51% sont des hommes ; 64% sont âgés de 35 à 45 ans et 32% de plus 45 ans ; 57% sont des employés ou des agents de maîtrise alors que la part des ingénieurs ou cadres dans l’ensemble (22%) baisse au bénéfice de celle des ouvriers (20%). Le DIF a été financé par les OPCA majoritairement dans le cadre d’un DIF prioritaire (54 %) et du plan de formation des entreprises (32 %)
En 2009, la formation des DIF financés par les OPCA dure en moyenne 24h par stagiaire (22h en 2008) et se déroule principalement sur le temps de travail (59,5%) néanmoins la part des formations hors temps de travail passe de 28% en 2008 à 31%.
L’usage du DIF continue de se diffuser lentement en 2009. Force est de constater que cette lente diffusion ne permet pas d’atteindre un régime de croisière du dispositif (soit un usage fréquent pour une durée autour de 20 heures ou, dans sa version cumulée, de l’ordre de 120 heures pour un sixième des salariés). L’année 2009 rapproche les salariés disposant d’un même employeur depuis la création du DIF de la date charnière à laquelle le cumul sera maximal (120 heures). Dès lors, considérant le peu de salariés concernés et compte tenu de la durée moyenne des formations au titre de ce dispositif (23,30 heures) il apparaît de moins en moins probable que le stock accumulé soit mobilisé à la fois dans sa totalité et de manière progressive.
Les actions de formation réalisées au titre du DIF sont financées par les employeurs dans le cadre du plan de formation. Ceux-ci peuvent faire appel à leur OPCA qui peut prendre en charge l’action :
- soit au titre de la professionnalisation si l’action est un DIF « prioritaire », dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par accord professionnel ;
- soit dans le cadre d’une période de professionnalisation ;
- soit au titre du plan de formation.
En 2009, les OPCA ont pris en charge 504 330 stagiaires au titre du DIF, soit 34% de plus qu’en 2008. Parmi ces stagiaires : 51% sont des hommes ; 64% sont âgés de 35 à 45 ans et 32% de plus 45 ans ; 57% sont des employés ou des agents de maîtrise alors que la part des ingénieurs ou cadres dans l’ensemble (22%) baisse au bénéfice de celle des ouvriers (20%). Le DIF a été financé par les OPCA majoritairement dans le cadre d’un DIF prioritaire (54 %) et du plan de formation des entreprises (32 %)
En 2009, la formation des DIF financés par les OPCA dure en moyenne 24h par stagiaire (22h en 2008) et se déroule principalement sur le temps de travail (59,5%) néanmoins la part des formations hors temps de travail passe de 28% en 2008 à 31%.