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Les obligations de l'employeur




Parmi les autres obligations de l’entreprise : Lors de licenciements pour motif économique, l’employeur à l’obligation d’assurer l’adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adaptée. ... Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés...


Que dit le code du travail ?

L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences.

Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
1º A l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation ;
2º A l’initiative du salarié dans le cadre du congé de formation ;
3º A l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation.

L’employeur est tenu de participer au développement de la formation continue et, dans le cas d’une entreprise du plus de 50 personnes, de consulter les représentants du personnel. L’employeur est considéré comme avoir rempli ses obligations en versant sa participation obligatoire soit à un OPCA soit au trésor public.

Néanmoins, l’employeur dispose d’une large autonomie pour définir sa politique de formation.