Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels


Source : http://www.urssaf.ff
Mis à jour : Janvier 2010



Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle

Le formateur occasionnel dépend du régime social des salariés. Les cotisations sociales (patronales er salariales) sont calculées sur une base forfaitaire, en fonction de sa rémunération brute journalière, quelque soit la durée d'intervention.

Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 Base journalière en euros

Rémunération inférieure à 159 euros : 49.29
Rémunération comprise entre 159 et 317 euros : 149.46
Rémunération comprise entre 318 et 476 euros : 249.63
Rémunération comprise entre 477 et 635 euros : 348.21
Rémunération comprise entre 636 et 794 euros : 448.38
Rémunération comprise entre 795 et 953 euros : 516.75
Rémunération comprise entre 954 et 1112 euros : 610.56
Rémunération comprise entre 1113 et 1589 euros : 693,94
Rémunération supérieure à 1589 euros : salaire réel

Pour info :
(*) Le plafond journalier de la sécurité sociale en 2010 est fixé à 159 euros

Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Les formateurs occasionnels sont redevables de la CSG et de la CRDS calculée sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociales :
- Soit sur la base forfaitaire,
- Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 3%.


Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?

Sources APCE

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Soit par exemple :
- 28 jours pour l'organisme A en 2010
- 30 jours pour l'organisme B en 2010
- 20 jours pour l'organisme C en 2010

Quel est son statut social ?
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.

Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye.

Il dépend du régime social des salariés : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention (cf. tableau reproduit ci-dessous).

Par contre, les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.

Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales.

Définition d'un(e) freelance

Sources APCE

Un freelance est un prestataire indépendant qui travaille pour d'autres entreprises, ses « donneurs d'ordre ».

Il prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité.

Les freelances exercent très souvent leur activité en entreprise individuelle, mais peuvent aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels'). Quelque soit leur statut, ils sont inscrits aux caisses de protection sociale obligatoires et agissent en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination vis à vis de leurs donneurs d'ordre.

Activités concernées : consultants, traducteurs, formateurs, graphistes, photographes, auteurs de logiciel' toutes prestations dites « intellectuelles ».

Sources : FREELANCE-EUROPE

Dans notre définition, est freelance celui qui prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite. Différence essentielle avec une société qui dispose d'un commercial, d'un expert, et où la réalisation de la tâche est confiée au débutant supervisé par un manager...

A part cela, toutes les situations « sociales » sont permises : dans l'ordre alphabétique, artisan (inscrit à la Chambre des Métiers), auteur (facturation en droits d'auteur), commerçant (inscrit au RCS), femme de ménage (salariée), gérant majoritaire (SARL, EURL), gérant minoritaire ou égalitaire (TNS ou salarié), intermittent du spectacle (salarié), inventeur (facturation en droits d'auteur), pigiste (salarié), profession libérale (facturation en honoraires), salarié d'une association ou d'une société de portage, vacataire (salarié). Nous nous limitons aux professions non-agricoles, quoique...

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