Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Base journalière en euros

Rémunération inférieure à 157 euros : 48,67
Rémunération comprise entre 157 et 313 euros : 147,58
Rémunération comprise entre 314 et 470 euros : 246,49
Rémunération comprise entre 471 et 627 euros : 343,83
Rémunération comprise entre 628 et 784 euros : 442, 74
Rémunération comprise entre 785 et 941 euros : 510,25
Rémunération comprise entre 942 et 1098 euros : 602,88
Rémunération comprise entre 1099 et 1569 euros : 693,94
Rémunération supérieure à 1569 euros salaire réel

Pour info :
(*) Le plafond journalier de la sécurité sociale en 2009 est fixé à 157 euros

Les formateurs occasionnels sont redevables de la CSG et de la CRDS calculée sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociales :
- Soit sur la base forfaitaire,
- Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 3%.

Sources APCE

Un freelance est un prestataire indépendant qui travaille pour d'autres entreprises, ses « donneurs d'ordre ».

Il prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité.

Les freelances exercent très souvent leur activité en entreprise individuelle, mais peuvent aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels'). Quelque soit leur statut, ils sont inscrits aux caisses de protection sociale obligatoires et agissent en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination vis à vis de leurs donneurs d'ordre.

Activités concernées : consultants, traducteurs, formateurs, graphistes, photographes, auteurs de logiciel' toutes prestations dites « intellectuelles ».

Sources : FREELANCE-EUROPE

Dans notre définition, est freelance celui qui prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite. Différence essentielle avec une société qui dispose d'un commercial, d'un expert, et où la réalisation de la tâche est confiée au débutant supervisé par un manager...

A part cela, toutes les situations « sociales » sont permises : dans l'ordre alphabétique, artisan (inscrit à la Chambre des Métiers), auteur (facturation en droits d'auteur), commerçant (inscrit au RCS), femme de ménage (salariée), gérant majoritaire (SARL, EURL), gérant minoritaire ou égalitaire (TNS ou salarié), intermittent du spectacle (salarié), inventeur (facturation en droits d'auteur), pigiste (salarié), profession libérale (facturation en honoraires), salarié d'une association ou d'une société de portage, vacataire (salarié). Nous nous limitons aux professions non-agricoles, quoique...