Le plafond de la sécurité sociale


Source : http://www.securite-sociale.fr

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.


Pour 2010

Extrait de l'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 :
Rémunérations versées par :

- 34620 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année
- 8655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre
- 2885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
- 1443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
- 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour 2009

Rémunérations versées par :

- Année : 34 308 €
- Trimestre : 8 577 €
- Mois : 2 859 €
- Quinzaine : 1 430 €
- Semaine : 660 €
- Jour : 157 €
- Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) : 21 €